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Devenir exploitant bio

Les agriculteurs biologiques représentent une composante essentielle de la solution aux défis qui se posent à notre société actuelle pour les générations futures. En effet, les produits alimentaires régionaux et naturels contribuent de façon décisive à la protection de l’environnement. 

La conversion d’une exploitation à l’agriculture biologique s’effectue selon un calendrier rigoureux et requiert des ressources financières. Il convient d’évaluer les besoins en termes de temps de travail et les éventuels pics de travail de façon réaliste avant la conversion, de même que l’ensemble des possibilités de commercialisation.

Check-list en 5 points : voilà comment ça fonctionne !

Une condition préalable fondamentale est la santé économique de l’exploitation intéressée par une conversion*, sachant que sa rentabilité sera susceptible de se détériorer dans un premier temps et que les pertes encourues seront partiellement compensées par une subvention plus élevée (prime bio) durant la période de conversion. Dans le cas d’une conversion planifiée, il importe de tenir compte le plus tôt possible de cinq autres points dans le processus de décision : 

  1. L’exploitant est déjà tenu d’opérer conformément aux dispositions du règlement écologique de l’UE durant la période de conversion, la commercialisation conventionnelle des denrées produites étant toutefois possible pendant une certaine période :
  • la culture des terres arables doit se faire selon les directives écologiques pendant au moins 2 ans à compter du premier semis ;
  • dans le cas de prairies et de cultures fourragères pérennes, un délai d’au moins 2 ans est également de mise avant l’utilisation afférente ; 
  • pour les cultures permanentes (cultures fruitières, viticulture), la période de conversion est portée à 3 ans à compter de la dernière récolte conventionnelle ;
  • dans le cas de l’élevage d’animaux, le délai de 2 ans est également de mise à compter du début de la conversion ; 
  • les animaux achetés pendant ou après la période de conversion sont soumis à des périodes de conversion fixées en fonction de l’espèce et du but de l’élevage.

Dans certaines circonstances, une réduction des périodes de conversion pourra être sollicitée, mais elle ne sera pas obligatoirement octroyée.

  1. Le renoncement aux produits phytosanitaires et engrais chimiques de synthèse entraîne souvent une baisse de rendement.
  1. Les besoins en termes de temps de travail peuvent augmenter ou diminuer en fonction de la production et par rapport à l’agriculture conventionnelle : 
  • la culture biologique de céréales entraîne une réduction du volume de travail ;
  • la production maraîchère biologique nécessite bien davantage de travail.
  1. Des investissements s’avèrent souvent inévitables pour se conformer au règlement écologique de l’UE : par exemple, pour de nouvelles constructions et des transformations dans le domaine de l’élevage, une modification des capacités de stockage ou la construction de structures destinées à la transformation.
  1. Le choix du canal de distribution adapté dépend du produit et des conditions-cadres de l’exploitation : 
  • la commercialisation directe au client final dans un magasin de ferme, sur les marchés ou par le biais d’un service de livraison permet de pratiquer des prix avantageux et de fidéliser la clientèle, mais est très chronophage ;
  • la vente aux grossistes tend à permettre des volumes de commercialisation plus importants par le recours à des techniques plus rapides (niveau de spécialisation élevé) ; 
  • une coopération continue avec les détaillants et/ou des transformateurs régionaux peut apporter une sécurité financière ; 
  • les cuisines de restaurants et de cantines sont souvent intéressées sur le long terme par un approvisionnement en aliments biologiques locaux ; 
  • les groupements de producteurs constituent un partenaire alternatif pour la vente fructueuse de produits tels que les céréales, les légumes, les fruits, le lait, la viande ou le vin.

*Vous souhaitez obtenir des conseils avisés dans la perspective de convertir votre exploitation ? L’Institut pour l’agriculture biologique et la culture agraire au Luxembourg (IBLA) a publié une « Newsletter Spezial Beratung » en décembre 2020 (en allemand).

Programmes de financement

La politique agricole commune (PAC) de l’UE a pour objectif déclaré un déploiement de l’agriculture biologique et de la culture biologique du vin, des fruits et des légumes. Environ 26,3 % des fonds destinés aux programmes de financement ont été mis à la disposition du Luxembourg au titre du budget de l’UE par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) entre 2014 et 2020. L’État luxembourgeois a contribué à hauteur de 73,6 % des fonds par le biais du Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture (FOESA). 

 

Avec leur demande de financement*, les agriculteurs et les viticulteurs présentent un dossier dans lequel ils démontrent la satisfaction de leur part aux conditions requises pour gérer leur exploitation selon les principes de l’agriculture biologique. Cela leur permet d’atteindre une note supérieure en vue de la classification de leurs projets et d’obtenir ainsi davantage de fonds. Une fois leur demande approuvée, ils sont tenus de confirmer chaque année la satisfaction aux obligations y associées. Les délais pour la première demande de financement et pour les confirmations courent à chaque fois jusqu’au 30 septembre précédant le début de la première année agricole de participation, respectivement de l’année précédente. En cas d’accord du ministère, la période d’engagement de cinq années commence à courir le 1er novembre de l’année agricole pour laquelle la demande a été présentée et se termine le 31 octobre cinq années plus tard.

Le contrôle régulier des exploitations garantit la transparence et le respect des exigences de qualité écologique. 

*Un récapitulatif détaillé des programmes de financement actuels est disponible ici.

 

Conditions de financement

Les exploitants à titre principal ou complémentaire doivent remplir trois conditions* pour pouvoir bénéficier de la prime : 

  • la surface agricole au Luxembourg doit être au moins de

                  3 ha : pour les surfaces utilisées à des fins agricoles

                  0,5 ha : pour les pépinières

                  0,25 ha : pour les surfaces maraîchères à ciel ouvert

                  0,1 ha : pour les surfaces utilisées en viticulture

                  0,3 ha : pour les surfaces consacrées à la culture de fruits

  • les obligations d’écoconditionnalité doivent être respectées sur toute la surface exploitée
  • les exploitations sont gérées selon les principes de l’agriculture biologique pendant au moins 5 années consécutives

Montant des primes

Toutes les surfaces agricoles du Luxembourg sont éligibles à la prime, y compris

les surfaces utilisées en viticulture, en cultures fruitières, en cultures maraîchères à ciel ouvert ou en serres :

 

 

*Vous trouverez des informations détaillées et actualisées en permanence relatives à d’autres dispositions et obligations sur le portail de l’agriculture du ministère luxembourgeois de l’Agriculture et dans la brochure « Landschaftspflegeprämien ». Des informations spécifiques sur le thème de la viticulture biologique sont disponibles ici.